Mentions légales
Propriétés du site :
H4 Marseille Fos
Adresse : RUE DU POIRIER
14650 CARPIQUET, France
Siret : 89340595100011
Mail : contact@h4marseillefos.com
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Conception du Site :
Hy2gen AG
Klingholzstraße 7
65189 Wiesbaden
Deutschland
Avertissement légal
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Autres sites Web
Le présent site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous nous efforçons à cet égard d’établir des liens uniquement vers des sites qui partagent notre niveau d’exigence en matière de respect de la confidentialité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière d’informations personnelles.
Copyright
Les éléments contenus sur ce site ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de diffusion, ni être modifiés ou utilisés sur d’autres sites.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont H4 Marseille Fos utilise et protège les informations que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site internet.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par H4 Marseille Fos, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Pour bénéficier de l’intégralité de nos services (newsletter, téléchargement de produits, commentaires, formulaires de contact), nous vous demandons certaines informations nécessaires à l’utilisation désirée. En fonction de vos besoins (newsletter, téléchargement de produits, commentaires, formulaires de contact), nous collectons au maximum les données suivantes :
Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone
Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site de H4 Marseille Fos.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, H4 Marseille Fos vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
La responsable du traitement est H4 Marseille Fos, ayant son siège social au
RUE DU POIRIER
14650 CARPIQUET, France
Mail : contact@h4marseillefos.com
2. Finalités du traitement
H4 Marseille Fos est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, contenu offert) et afin de recueillir des informations nous permettant d’analyser et d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
3. Destinataires
Seul H4 Marseille Fos est destinataire de vos Informations Personnelles. Ni nous, ni l’un nos sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par H4 Marseille Fos uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Témoignages
H4 Marseille Fos publie sur son site une liste de références & témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. H4 Marseille Fos s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@h4marseillefos.com et nous supprimerons vos informations très rapidement.
6. Cookies/Tracking
H4 Marseille Fos utilise les cookies afin d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par H4 Marseille Fos lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par H4 Marseille Fos ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication & la fourniture des services demandés par les utilisateurs.
H4 Marseille Fos utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur son site pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu de celui-ci.
7. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à contact@h4marseillefos.com .
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à H4 Marseille Fos, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
8. Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels H4 Marseille Fos traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
9. Sécurité
Dans le cadre de ses services, H4 Marseille Fos accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, H4 Marseille Fos s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, H4 Marseille Fos a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Si malgré ces précautions une faille de sécurité venait à vous impacter, H4 Marseille Fos s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@h4marseillefos.com
CGU
Conditions générales d’utilisation du site h4marseillefos.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site H4 Marseille Fos et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
H4 Marseille Fos se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
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Raison sociale : H4 Marseille Fos
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ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles d’information ;
Publication de commentaires ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de H4 Marseille Fos. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@h4marseillefos.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
son espace personnel ;
un formulaire de contact ;
par mail à contact@h4marseillefos.com ;
par voie postale : H4 Marseille Fos, 132 bd Michelet, 13008 Marseille - France
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page de Politique de confidentialité ( changer le lien).
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de H4 Marseille Fos qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Caen sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
